POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées par :

Marilyn Borgey Patria – Accomply Pro
SIRET : 99917019400016
TVA : FR07999170194
Adresse : BUREAU 3 – 30 avenue Maréchal Foch – 69006 Lyon
Email : mpatria@accomplypro.fr
Téléphone : 07 86 07 30 49

2. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

identité (nom, prénom),
coordonnées (email, téléphone),
informations professionnelles,
contenu des messages envoyés via les formulaires,
données de navigation (via cookies).

Aucune donnée sensible n’est collectée.

3. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

le consentement de l’utilisateur,
l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles,
l’intérêt légitime d’Accomply Pro (amélioration des services, gestion administrative).

4. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

répondre aux demandes de contact,
établir des devis,
assurer les prestations d’audit, d’accompagnement ou de formation,
gérer la relation client,
respecter les obligations légales et comptables.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à Accomply Pro.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

Certains prestataires techniques (hébergement, outils de gestion) peuvent y avoir accès de manière strictement encadrée.

6. Durée de conservation

Données de contact : 3 ans après le dernier échange
Données contractuelles : 10 ans (obligations légales)
Données de navigation : 13 mois maximum

7. Sécurité

Accomply Pro met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose :

d’un droit d’accès,
d’un droit de rectification,
d’un droit d’effacement,
d’un droit d’opposition,
d’un droit à la limitation,
d’un droit à la portabilité.

Toute demande peut être adressée à : mpatria@accomplypro.fr